J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite

NOR : ECOP0500656A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 18 juillet 2005, M. Pierre Jauvion, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2005, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.